Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 août 2026.

1. Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services fournies par ONLY IT, entreprise individuelle exploitée par Kévin BASTIDE, dont le siège est situé 1 rue Edmond Rostand, 30540 Milhaud, immatriculée sous le SIRET 952 445 385 00018. L'activité couvre l'accompagnement sur l'outil informatique et le dépannage informatique à domicile.

2. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services informatiques : accompagnement personnel, dépannage à domicile, récupération temporaire de matériel et vente de composants informatiques.

3. Prestations proposées

• Accompagnement personnel sur l'outil informatique, à la demande du client.
• Service de dépannage à domicile ou à distance.
• Récupération temporaire de matériel, avec le consentement écrit du client, lorsque la panne ne peut être résolue sur place.
• Vente de composants informatiques lorsque la maintenance nécessite des pièces supplémentaires, accompagnée de frais de service.

4. Commandes et devis

Toute demande de prestation peut faire l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est définitive dès acceptation du devis par le client, par signature ou validation électronique.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors TVA — non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs publiés sur chaque page de prestation couvrent la main-d'œuvre seule ; les pièces et licences sont facturées en sus. Le paiement s'effectue en espèces, par virement bancaire ou par chèque. Un acompte peut être demandé pour les commandes de matériel.

6. Délais d'intervention

Les délais sont donnés à titre indicatif. ONLY IT s'efforce de respecter les délais convenus mais ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable à des causes externes.

7. Récupération temporaire de matériel

Le matériel du client peut être temporairement pris en charge en cas de panne complexe, sur accord écrit. Un bordereau de remise de matériel est alors établi. ONLY IT s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour la sécurité du matériel confié.

8. Fourniture de composants

Si des composants supplémentaires sont requis, ONLY IT peut les commander auprès de ses fournisseurs pour le compte du client. Le coût des composants est majoré de frais de service clairement indiqués sur la facture.

9. Garanties

• Prestations de service — obligation de moyens dans la limite des techniques disponibles.
• Matériels fournis — garanties des fabricants applicables. ONLY IT ne peut être tenu responsable des défauts de fabrication.
• Garanties légales — le consommateur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité et sauvegarde des données

ONLY IT ne peut être tenu responsable des pertes de données. Il est vivement recommandé au client d'effectuer une sauvegarde complète avant toute intervention. Lorsque cela est techniquement possible, une sauvegarde préventive est réalisée avant opération.

11. Droit de rétractation

Pour les services commandés à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si l'exécution de la prestation a débuté avec son accord exprès et sa renonciation à ce droit.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège d'ONLY IT.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14. Acceptation

En commandant une prestation, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.