Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par Only IT, auto-entreprise dédiée à l’accompagnement personnel sur l’outil informatique et au dépannage informatique à domicile.

2. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services informatiques, y compris l’accompagnement personnel, le dépannage à domicile, la récupération temporaire de matériel, ainsi que la vente de composants informatiques.

3. Prestations proposées

• Accompagnement personnel sur l’outil informatique à la demande du client.

• Service de dépannage à domicile.

• Récupération temporaire de matériel, avec le consentement écrit du client, en cas d’impossibilité de résoudre la panne sur place.

• Vente de composants informatiques, lorsque la maintenance nécessite des pièces supplémentaires, accompagnée de frais de service.

4. Commandes et devis
Toute demande de prestation peut faire l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est considérée comme définitive dès acceptation du devis par le client, par signature ou validation électronique.

5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors TVA (non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement des prestations peut s’effectuer par espèces, virement bancaire ou chèque. Un acompte peut être demandé pour les commandes de matériel.

6. Délais d’intervention
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. Only IT s’efforce de respecter les délais convenus mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable à des causes externes.

7. Conditions de récupération temporaire de matériel
Le matériel du client peut être temporairement pris en charge par Only IT en cas de panne complexe, sur accord écrit du client. Un bordereau de remise de matériel est alors établi. Only IT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour la sécurité du matériel.

8. Fourniture de composants
Si des composants supplémentaires sont requis, Only IT peut les commander auprès de ses fournisseurs pour le compte du client. Le coût des composants sera majoré de frais de service clairement indiqués sur la facture.

9. Garanties

• Prestations de service : garantie de résultat dans la limite des moyens techniques disponibles.

• Matériels fournis : garanties des fabricants applicables. Only IT ne peut être tenu responsable des défauts de fabrication.

10. Responsabilité
Only IT n’est pas responsable des pertes de données. Il est recommandé au client d’effectuer des sauvegardes avant toute intervention.

11. Rétractation
Pour les services commandés à distance, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si l’exécution de la prestation a débuté avec son accord.

12. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Only IT.

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14. Acceptation des CGV
En commandant une prestation, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.